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Arrêté Royal
publié le 26 juin 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse, M. Mosselmans, G., greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse. Par arrêtés royaux du 16 - M. Palumbo, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxell(...)

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ministere de la justice
numac
1998009506
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26/06/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse, M. Mosselmans, G., greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse.

Par arrêtés royaux du 16 juin 1998 : - M. Palumbo, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut général près la cour du travail de Bruxelles; - M. Lievens, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde, est nommé substitut général près la cour du travail de Gand; - M. de Maleingreau d'Hembise (baron M.), juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé vice-président à ce tribunal; - M. Maréchal, D., licencié en droit, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège; - M. Thomas, R., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Mons; - Mme Sorgeloose, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 1998.

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