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Arrêté Royal
publié le 24 juin 1998

Notariat Par arrêtés royaux du 11 juin 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thuysbaert, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lokeren. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van der Cruysse, F., licen(...)

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ministere de la justice
numac
1998009496
pub.
24/06/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 11 juin 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thuysbaert, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lokeren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Duffel, O., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zaffelare (Lochristi).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van der Cruysse, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Lokeren; - Mme Van Duffel, G., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Zaffelare (Lochristi).

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