Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mai 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taekels, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honori (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009440

pub.: 09/06/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mai 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taekels, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mai 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taekels, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honori (...)
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