publié le 29 mai 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Moortgat, E., greffier adjoint principal à cette cour. Par arrêtés royaux du 19 mai 1998 sont nommés : - greffier en chef de la justic - greffier en chef de la justice de paix du canton de Gosselies, Mme Cléda, C., greffier à la justi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009407
- pub.
- 29/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Moortgat, E., greffier adjoint principal à cette cour.
Par arrêtés royaux du 19 mai 1998 sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du canton de Nivelles, M. Vanpé, M., greffier au tribunal de première instance de Nivelles; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Gosselies, Mme Cléda, C., greffier à la justice de paix de ce canton.