Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 mai 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mai 1998 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme De Groof, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance - M. Festraets, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009398
pub.
28/05/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mai 1998 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme De Groof, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain; - M. Festraets, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Van Gijsel, H., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Dehalu, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons; - M. Collard, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir.

Par arrêté royal du 19 mai 1998, M. Claes, F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Verhoeven, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 1998.

^