MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997 et 29 août 1997, entrant en vigueur le 20 mai 1998, M. Noville, A., greffier en chef de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 1998, entrant en vigueur le 31 mai 1998, M. Leroux, R., greffier aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 mars 1998, entrant en vigueur le 27 mai 1998, M. Lackman, L., greffier au tribunal du travial de Mons, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 1997, entrant en vigueur le 11 mai 1998, M. Van Fraechem, M., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, Mme De Clercq, D., greffier adjoint à cette cour; - greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Lamotte, J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal du travail de Liège, M. Louis, A., greffier à ce tribunal; - greffier adjoint aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, M. Brossel, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Anvers, Mme Cools, G., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier en chef des justices de paix du premier canton de Verviers et du canton de Herve, Mme Heinrichs, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Verviers; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Nieuwejaers, L., employée au parquet de cette cour; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Van Kerckhoven, D., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 23 avril 1998, Mme Louis, A., greffier au tribunal de première instance d'Arlon, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 6 mai 1998.

Par arrêté ministériel du 4 mai 1998, Mme Fourneau, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

Par arrêté ministériel du 5 mai 1998, Mme Duchaine, M., employée principale au greffe de la justice de paix du second canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.