MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : - M. Dernicourt, E.; - Mme Jamar, S., stagiaires judiciaires près le parquet de ce tribunal; - M. Delbeke, Y., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : - Mme Brusselmans, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - M. Deleu, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Gand.

Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 : - M. Jonard, B., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - M. Moreau, Y., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - Mme Tilgenkamp, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Eupen, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - sont nommés substitut de l'auditeur militaire : - Mme Maschietto, A.; - M. Nolet de Brauwere van Steeland, M.; - Mme Wynands, L., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 23 avril 1998 sont délégués pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Maschietto, A.; - M. Nolet de Brauwere van Steeland, M.; - Mme Wynands, L., substituts de l'auditeur militaire.