publié le 28 avril 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Ypres : - Mme Battheu, S., avocat; - M. Snick, M., avocat; - au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Ponet, B., - à la justice de paix du canton de Berchem, M. D'Espallier, H., avocat; - à la justice de paix (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009339
- pub.
- 28/04/1998
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Ypres : - Mme Battheu, S., avocat; - M. Snick, M., avocat; - au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Ponet, B., avocat; - à la justice de paix du canton de Berchem, M. D'Espallier, H., avocat; - à la justice de paix du premier canton de Hasselt, M. Kumpen, R., avocat; - au tribunal de police de Bruges, M. Spriet, H., avocat.