publié le 15 avril 1998
Huissiers de justice Par arrêté royal du 3 avril 1998, M. Verschelden, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrodissement judiciaire d'Audenarde.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009308
- pub.
- 15/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 3 avril 1998, M. Verschelden, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrodissement judiciaire d'Audenarde.