publié le 10 avril 1998
Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 octobre 1997, entrant en vigueur le 10 avril 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Houet, V., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. Il Par arrêté royal du 24 mars 1998, M. Hannes, L., candidat-huissier de justice, est nommé huissi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009302
- pub.
- 10/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 octobre 1997, entrant en vigueur le 10 avril 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Houet, V., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 mars 1998, M. Hannes, L., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.