publié le 10 avril 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 1998 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Debaere, M., stagiaire judiciaire près le parquet de ce tribunal; - Mme Paridaens, Y., avocat. Par arrêté royal du 1 er mars 1998, la désignation de Mme De Meuter, C., juge au tribunal(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009301
- pub.
- 10/04/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 1998 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Debaere, M., stagiaire judiciaire près le parquet de ce tribunal; - Mme Paridaens, Y., avocat.
Par arrêté royal du 1er mars 1998, la désignation de Mme De Meuter, C., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 avril 1998.