Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 avril 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 1998 : - M. Boon, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Dauchot, B., substitut du procureur du Roi prè - M. Lete, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nom(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009288
pub.
04/04/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 1998 : - M. Boon, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Dauchot, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - M. Lete, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Herregodts, E., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek; - M. Lanni, Ch., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Grivegnée.

Par arrêtés ministériels du 31 mars 1998 : - Mme Blavier, S., employée sous contrat déléguée rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Vermeiren, H., employé au greffe du tribunal de police d'Audenarde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

^