publié le 02 avril 1998
Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mars 1998, M. Deduytsche, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009285
- pub.
- 02/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mars 1998, M. Deduytsche, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.