Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998, Mme De Deken, A.M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Brakel, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

source: ministere de la justice

numac: 1998009229

pub.: 21/03/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998, Mme De Deken, A.M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Brakel, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998, Mme De Deken, A.M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Brakel, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

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