Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998, Mme De Deken, A.M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Brakel, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

source: ministere de la justice

numac: 1998009229

pub.: 21/03/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998, Mme De Deken, A.M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Brakel, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009229
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998, Mme De Deken, A.M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Brakel, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Vos données apparaissent sur cette page?