Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 1998, Mme Roelandt, Cl., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge de paix du canton de Ninove.

source: ministere de la justice

numac: 1998009215

pub.: 18/03/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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