Huissiers de justice Par arrêté royal du 1er mars 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fontaine, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement juridiciaire de Liège. Il est autorisé à porter le titre honori (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009202

pub.: 13/03/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 1er mars 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fontaine, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement juridiciaire de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Huissiers de justice Par arrêté royal du 1er mars 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fontaine, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement juridiciaire de Liège. Il est autorisé à porter le titre honori (...)
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