MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 1998 Mme Hatert, M.P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 1er mars 1998 sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : MM. : - Lens, E., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde; - Herbots, J., doyen de la faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven »; - Rycken, W., avocat; - Vanistendael, Fr., professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven »; - Vanderstadt, E., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde; - Boes, M., professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven »; - Hardeman, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Wolvertem; - Celis, J., avocat; - Van Innis, Th., avocat; - De Muylder, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode; - Hemmerechts, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zaventem; - Senaeve, P., professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven », avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain; - Van Leynseele, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle.

Par arrêté royal du 1er mars 1998 Mme Vanderstichele, G., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle.

Par arrêté royal du 10 février 1998 la désignation de M. Heeren, T., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 mars 1998.