Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Rappe, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

source: ministere de la justice

numac: 1998009178

pub.: 06/03/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Rappe, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009178
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Rappe, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Vos données apparaissent sur cette page?