MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 février 1998 : - est nommé greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Stabel, L., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé greffier à la justice de paix du canton de Beveren, M. Van Nuffel, G., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas; - est nommé greffier à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, M. Dhondt, P., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles; - est nommée greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Spa et de Stavelot, Mme Houyon, C., greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons; - M. Van Muylen, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1998.

Par arrêtés ministériels du 24 févier 1998 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, de Mme Van De Steene, N., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Cools, P., rédacteur au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.