publié le 21 février 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1998, produisant ses effets le 13 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Bacquaert, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers. . Par arrêté royal du 10 fév Par arrêtés royaux du 3 février 1998 sont autorisés à porter le titre d'avocat général près la (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1998009141
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- 21/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1998, produisant ses effets le 13 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Bacquaert, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers. .
Par arrêté royal du 10 février 1998, produisant ses effets le 2 février 1998, M. Jacquemein, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.
Par arrêtés royaux du 3 février 1998 sont autorisés à porter le titre d'avocat général près la cour d'appel de Liège : - M. de la Croix, J. et - Mme Lejeune, M., substituts du procureur général près cette cour.