Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1er mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Van Crombrugghe, Albert, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009137

pub.: 27/02/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1er mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Van Crombrugghe, Albert, conseiller adjoint.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1er mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Van Crombrugghe, Albert, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009137
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1er mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Van Crombrugghe, Albert, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi (...)

Vos données apparaissent sur cette page?