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Arrêté Royal
publié le 10 février 1998

Notariat Par arrêtés royaux du 29 janvier 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens Bara, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la

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ministere de la justice
numac
1998009103
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10/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 29 janvier 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens Bara, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Muylle, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Middelkerke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Quinot, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dinant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Dewitte, B., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bruxelles; - M. Muylle, B., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Middelkerke; - Mme Dolpire, V., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Dinant.

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