publié le 21 février 1998
Administration des établissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 13 janvier 1998 il est mis fin aux fonctions de M. Gouverneur, Michel, né le 22 juin 1936, directeur de 2e classe à la prison de Namur, à partir du 1er juillet 199 Il est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifiqu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009060
- pub.
- 21/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration des établissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 13 janvier 1998 il est mis fin aux fonctions de M. Gouverneur, Michel, né le 22 juin 1936, directeur de 2e classe à la prison de Namur, à partir du 1er juillet 1998.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.