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Arrêté Royal
publié le 08 décembre 1998

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2006 du 30 septembre 1998, le capitaine-commandant ****, ****, est pensionné d'office le 1 er novembre 1998.

source
ministere de la defense nationale
numac
1998007226
pub.
08/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2006 du 30 septembre 1998, le capitaine-commandant ****, ****, est pensionné d'office le 1er novembre 1998.

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