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Arrêté Royal
publié le 30 septembre 1998

Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1910 du 6 juillet 1998 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 1998 e Force terrestre Corps de l'infanterie Le capitaine-commandant Van Renne, F. Corps de l'(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1998007146
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30/09/1998
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1910 du 6 juillet 1998 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er octobre 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° : Force terrestre Corps de l'infanterie Le capitaine-commandant Van Renne, F. Corps de l'artillerie Le major ****, H. Les capitaines-commandants : ****, P.; ****, P. Corps du génie Le lieutenant-colonel breveté administrateur militaire ****, H. Le capitaine-commandant ****, R. Corps de la logistique Le major ****, G. Corps de l'administration Le capitaine-commandant d'administration ****, J. Force aérienne Corps du personnel non-navigant Le lieutenant-colonel d'aviation breveté administrateur militaire **** ****, V. Le major d'aviation breveté administrateur militaire ****, C. Le major d'aviation ****, J. Les capitaines-commandants d'aviation : ****, S.; ****, R.; ****, M.; ****, F.; ****, R. Marine Corps des officiers de pont Le capitaine de vaisseau breveté d'état-major **** ****, H. Corps des officiers techniciens Le capitaine de frégate technicien ****, F. Service médical Corps des médecins Le médecin lieutenant-colonel ****, D. Corps des vétérinaires Le vétérinaire colonel **** ****, J. Corps des troupes du service médical Le colonel breveté d'état-major ****, R. Le capitaine-commandant ****, ***** officiers du cadre de complément mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er octobre 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° : Force terrestre Corps de l'infanterie Le capitaine-commandant ****, J. Corps des troupes blindées Les capitaines-commandants : Degotte, J.; Tonneau, L. Corps de l'artillerie Le capitaine-commandant Fox, S. Corps des troupes de transmission Le capitaine-commandant **** **** ****, G. Le capitaine ****, F. Corps de la logistique Le capitaine-commandant ****, R. Corps de l'administration Le capitaine-commandant d'administration ****, E. Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er octobre 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 5° : Force aérienne Corps du personnel navigant Le colonel aviateur breveté d'état-major **** ****, J. Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major ****, J.-L. Les majors-aviateurs : ****, P.; ****, J. Les capitaines-commandants aviateurs : ****, E.; ****, P. Marine Corps des officiers de Pont Le capitaine de vaisseau aviateur ****, L. Les officiers de complément mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er octobre 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 5° : Force terrestre Corps de l'aviation légère Le capitaine-commandant aviateur ****, G. Force aérienne Corps du personnel navigant Les capitaines-commandants aviateurs : ****, H.; ****, G.

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