Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 1791 du 5 mars 1998, le lieutenant Bouche, Jacques, est démis d'office de son emploi à la date du 3 septembre 1993.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007058

pub.: 06/05/1998

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

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Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 1791 du 5 mars 1998, le lieutenant Bouche, Jacques, est démis d'office de son emploi à la date du 3 septembre 1993.

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