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Arrêté Royal
publié le 27 janvier 1999

Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité Liste complémentaire à la liste parue au Province d'Anvers : Hemiksem, Niel, Schelle, Schoten. Province du Brabant flamand : Herne, Hoeil(...)

source
ministere de l'interieur
numac
1998000819
pub.
27/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité Liste complémentaire à la liste parue au Moniteur belge du 15 septembre 1998 des communes assurant un service de police à part entière 1998 : Province d'Anvers : Hemiksem, Niel, Schelle, Schoten.

Province du Brabant flamand : Herne, Hoeilaart.

Provence de Flandre occidentale : Alveringem, Gistel, Hooglede, Ichtegem, Roulers.

Province du Hainaut : Colfontaine, Frameries, Mons.

Province de Liège : Braives, Burdinne, Eupen, Fléron, Geer, Hannut, Héron, Liège, Lincent, Waremme, Wasseiges.

Province du Limbourg : Beringen, Ham et Tessenderlo.

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