Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de Par arrêté royal du 29 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000727

pub.: 04/12/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Tubize, est accordée à M. Marcel Bombart.

Par arrêté royal du 29 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Welkenraedt, est accordée à M. André Grosjean.

Titre du document concerné:	Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de Par arrêté royal du 29 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la(...)
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