publié le 04 décembre 1998
Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à Mme D Par arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000668
- pub.
- 04/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à Mme Dult, Maria, échevin de la commune de Laarne.
Par arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Van Hoorebeke, Joris, échevin de la commune de Lovendegem.
Par arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Reynaert, Roger, échevin de la commune de Staden.