Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juillet 1998, la démission offerte par M. Franck, André, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1 er ao(...) (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000480

pub.: 08/08/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juillet 1998, la démission offerte par M. Franck, André, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand) est acceptée à la date du 1er août 1998.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juillet 1998, la démission offerte par M. Franck, André, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1 er ao(...) (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998000480.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juillet 1998, la démission offerte par M. Franck, André, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1 er ao(...) (...)

Vos données apparaissent sur cette page?