Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 466 du 19 mai 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verheyen, J.-P. G.M.P.A., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er juillet 1998, en application de l'article 3, A, 4°, des l (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000402

pub.: 24/06/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 466 du 19 mai 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verheyen, J.-P. G.M.P.A., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er juillet 1998, en application de l'article 3, A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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