Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 août 1998

Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 1998, la démission présentée par M. René Van Langendonck de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Haacht, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est acceptée.

source
ministere de l'interieur
numac
1998000400
pub.
13/08/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 1998, la démission présentée par M. René Van Langendonck de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Haacht, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est acceptée.

^