Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin d (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000397

pub.: 01/07/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Braine-l'Alleud est accordée à M. Joseph Wilputte.

Titre du document concerné:	Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin d (...)
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