Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Josephus Paepen, commissaire de police à Retie, s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une période d'un mois, entrant en vigueur au plus tard le 1er septe (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000300

pub.: 06/05/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Josephus Paepen, commissaire de police à Retie, s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une période d'un mois, entrant en vigueur au plus tard le 1er septembre 1998.

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Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Josephus Paepen, commissaire de police à Retie, s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une période d'un mois, entrant en vigueur au plus tard le 1er septe (...)

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