Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 mars 1998 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000245

pub.: 22/04/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 mars 1998 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à Mme Van Kerckhove, Frida, échevin de la commune d'Assenede.

Titre du document concerné:	Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 mars 1998 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à (...)
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