Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 30 mars 1998, le mandat d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat de M. André Alen, professeur ordinaire à la « Katholieke (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000193

pub.: 24/04/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 30 mars 1998, le mandat d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat de M. André Alen, professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven », est renouvelé pour un terme de cinq ans.

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