Commissaire de police en chef Procédure disciplinaire Par arrêté royal du 26 janvier 1998, la sanction disciplinaire de la démission d'office est infligée à M. Johan Demol, commissaire de police en chef de la commune de Schaerbeek.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000100

pub.: 19/02/1998

prom.: --


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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Commissaire de police en chef Procédure disciplinaire Par arrêté royal du 26 janvier 1998, la sanction disciplinaire de la démission d'office est infligée à M. Johan Demol, commissaire de police en chef de la commune de Schaerbeek.
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Commissaire de police en chef Procédure disciplinaire Par arrêté royal du 26 janvier 1998, la sanction disciplinaire de la démission d'office est infligée à M. Johan Demol, commissaire de police en chef de la commune de Schaerbeek.

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