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Arrêté Royal
publié le 06 février 1998

Centre d'entraînement et d'instruction de police communale Agrément Par arrêté royal du 21 janvier 1998 « het trainings- en opleidingscentrum voor politiepersoneel van de provincie Vlaams-Brabant » est agréé en qualité de centre d'entraîneme (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000095
pub.
06/02/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Centre d'entraînement et d'instruction de police communale Agrément Par arrêté royal du 21 janvier 1998 « het trainings- en opleidingscentrum voor politiepersoneel van de provincie Vlaams-Brabant » est agréé en qualité de centre d'entraînement et d'instruction de la police communale.

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