publié le 05 novembre 1997
Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 A. Situation de la dette publique au 30 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997040409
- pub.
- 05/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 A. Situation de la dette publique au 30 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image