Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 septembre 1997, le mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut na (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022726

pub.: 07/11/1997

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 septembre 1997, le mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, attribué à M. Van Houte, Y., au titre de représentant d'un organisme assureur, est renouvelé pour un terme de six ans, expirant le 31 décembre 2002.

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