Office national des pensions Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 11 juillet 1997 qui produit ses effets le 31 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement près l'Office national des (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022700

pub.: 01/11/1997

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national des pensions Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 11 juillet 1997 qui produit ses effets le 31 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement près l'Office national des pensions est accordée à M. Denaeijer, J., Directeur-général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

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