Office national des pensions Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 11 juillet 1997 qui produit ses effets le 31 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement près l'Office national des (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022700

pub.: 01/11/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national des pensions Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 11 juillet 1997 qui produit ses effets le 31 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement près l'Office national des pensions est accordée à M. Denaeijer, J., Directeur-général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Titre du document concerné:	Office national des pensions Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 11 juillet 1997 qui produit ses effets le 31 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement près l'Office national des (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997022700
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Office national des pensions Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 11 juillet 1997 qui produit ses effets le 31 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement près l'Office national des (...)

Vos données apparaissent sur cette page?