publié le 05 août 1997
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. Démission d'un médecin-inspecteur Par arrêté royal du 19 mars 1997, démission de ses fonctions de médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'as (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022263
- pub.
- 05/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. Démission d'un médecin-inspecteur Par arrêté royal du 19 mars 1997, démission de ses fonctions de médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à sa demande, à M. le Dr Devos, Daniel, à partir du 1er décembre 1996.