publié le 06 janvier 1998
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 septembre 1997 et du 20 octobre 1997 sont promus ou nommés : - Commandeur de l'Ordre de Léopold, MM. Lucien Potoms, greffier de la Cour d'arbitrage, et Henri Vander Zwalmen, greffier honoraire de la C - Commandeur de l'Ordre de la Couronne, Mmes Rita Leysen et Marie-Françoise Rigaux et Messieurs Cla(...)
- source
- cour d'arbitrage
- numac
- 1997021396
- pub.
- 06/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR D'ARBITRAGE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 septembre 1997 et du 20 octobre 1997 sont promus ou nommés : - Commandeur de l'Ordre de Léopold, MM. Lucien Potoms, greffier de la Cour d'arbitrage, et Henri Vander Zwalmen, greffier honoraire de la Cour d'arbitrage. - Commandeur de l'Ordre de la Couronne, Mmes Rita Leysen et Marie-Françoise Rigaux et Messieurs Claude Courtoy, Luc Lavrysen, Pierre Vandernoot et Roger Moerenhout, référendaires à la Cour d'arbitrage.