Transfert Par arrêté royal du 14 février 1997, Mme Godelieve Labeau, conseillère adjointe au « Ministerie van Onderwijs », est transférée au Gouvernement flamand, à partir du 1er août 1989, en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1989.

source: services du premier ministre

numac: 1997021290

pub.: 07/10/1997

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Titre du document concerné:	Transfert Par arrêté royal du 14 février 1997, Mme Godelieve Labeau, conseillère adjointe au « Ministerie van Onderwijs », est transférée au Gouvernement flamand, à partir du 1er août 1989, en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1989.
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Transfert Par arrêté royal du 14 février 1997, Mme Godelieve Labeau, conseillère adjointe au « Ministerie van Onderwijs », est transférée au Gouvernement flamand, à partir du 1er août 1989, en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1989.

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