Tribunal du travail de Liège Rapport Par arrêté royal du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant nomination de six juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, par l'arti (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1997016137

pub.: 14/08/1997

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Liège Rapport Par arrêté royal du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant nomination de six juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, par l'article 1er, la nomination de M. C. Jaco, domicilié à 4340 Awans, est rapporteé.

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