Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997

Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er avril 1998 à M. Stockman, Luc Jozef Maria Remi, ingénieur-directeur. Il est autorisé à porter le titre honori (...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014202
pub.
02/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er avril 1998 à M. Stockman, Luc Jozef Maria Remi, ingénieur-directeur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^