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Arrêté Royal
publié le 04 septembre 1997

Examen de connaissance professionnelle en vue de l'obtention des brevets de conduite A et B pour le transport de marchandises en navigation intérieure En exécution de l'arrêté royal du 30 septembre 1992 , la (...) le mercredi 12 novembre 1997. La session suivante sera organisée au cours des vacances de Pâque(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014165
pub.
04/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Examen de connaissance professionnelle en vue de l'obtention des brevets de conduite A et B pour le transport de marchandises en navigation intérieure En exécution de l'arrêté royal du 30 septembre 1992 (Moniteur belge du 17 novembre 1992), la prochaine session d'examen de connaissance professionnelle en vue de l'obtention des brevets de conduite A et B pour le transport de marchandises en navigation intérieure aura lieu : le mercredi 12 novembre 1997.

La session suivante sera organisée au cours des vacances de Pâques 1998. La date exacte sera communiquée ultérieurement. La participation à l'examen est subordonnée à l'introduction de la demande de brevet auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, Frankrijklei 8, bus 3, à 2000 Antwerpen, au moyen du formulaire ad hoc.

La date ultime de l'introduction de la demande de brevet est fixée au 19 septembre 1997 pour l'examen du 12 novembre 1997. (La presse est invitée à reproduire cet avis.)

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