Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Charleroi, est acc (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012811

pub.: 03/12/1997

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Berton, Jacques.

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